Conditions générales de vente
Le site a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par CENTRE EQUESTRE D’EPENDES. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées par le Centre Equestre d’Ependes implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – INTERVENANTS
Centre Equestre d’Ependes propose l’encadrement et l’enseignement d’activités de sport équestre. Toutes les activités proposées sont supervisées par un enseignant diplômé d’état, responsable pédagogique pour le centre.
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant les formulaires de réservation en ligne ou en vous adressant directement à Centre Equestre d’Ependes par mail [email protected], ou par téléphone 079 936 32 04 / 079 844 35 64 .
ART. 3 – PRIX
Les tarifs du Centre Equestre d’Ependes sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent l’encadrement technique et sécurisé des activités, ainsi que la mise à disposition d’infrastructures, duematériel et d’une cavalerie adaptés et conformes.
ART. 4 – PRESTATION VENDUE
Toute prestation vendue est acquise définitivement. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt de l’activité du fait du participant.
Les prestations vendues par le Centre Equestre d’Ependes ont une durée de validité indiquée lors de l’achat. Au-delà de cette durée, les cours ne sont plus valables.
Exception est faite en cas d’impératif médical, sur présentation d’un certificat médical en bonne et due forme, daté du moment où les cours réservés ne peuvent plus être suivis.
Chaque prestation vendue est définie par une durée, soit d’une heure, soit d’une demi-heure. Mais le contenu de la séance peut varier en durée selon l’intensité physique de l’exercice, à la fois pour le cavalier et pour le cheval.
ART. 5 – MODE DE PAIEMENT
Les prestations sont vendues en ligne, sur réservation, avec paiement par virements bancaires sur le compte Centre Equestre d’Ependes - IBAN : CH03 8080 8007 3381 0698 9 - BIC : RAIFCH22. (Ces informations figurent au "Panier" de commandes.
Dès que le paiement est effectué, la prestation devient accessible au client à partir d’un système de réservation des cours en ligne.
ART. 6 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Centre Equestre d’Ependes accueille tout participant sans discrimination ni condition particulière, dans la limite de la capacité physique du participant à ne pas mettre en péril son intégrité physique par la pratique de l’équitation. Le Centre Equestre d’Ependes se réserve le droit d’évaluer une éventuelle inaptitude qui empêcherait le participant de s’inscrire aux cours.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique ou celle de ses enfants et d’en soumettre la question aux professionnels du Centre en cas de doute.
Le participant ne doit pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
IMPORTANT : Tout problème de santé particulier doit être signalé par le participant ou son représentant légal au moniteur.
Centre Equestre d’Ependes se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 7 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Le Centre Equestre d’Ependes est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
En cas d’accident corporel, la responsabilité du Centre Equestre d’Ependes et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Les professionnels (moniteurs) et Le Centre Equestre d’Ependes ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les participants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
Les participants mineurs, qu’ils soient en cours ou qu’ils viennent s’occuper aux écuries, restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
ART. 8 – RESERVATIONS / ANNULATIONS
Les clients achètent des prestations de cours sous forme de crédits. Ils en disposent à leur gré sans contrainte de régularité, mais dans la période limite de validité.
Les cours collectifs sont constitués de groupes dont l’affectation relève de l’autorité de l’enseignant. Chaque participant est donc affecté à un cours dédié, et ne peut prétendre s’inscrire à un autre horaire, sauf accord exceptionnel de l’enseignant.
Les participants doivent annoncer leur présence au cours dédié via le Système en ligne, au moins 24 heures avant, et à condition que les cours soient payés.
Toute annulation de présence est possible via le Système en ligne jusqu’à 4 heures avant le cours.
Centre Equestre d’Ependes se réserve le droit de refuser le cours à une personne se présentant sans que sa réservation soit effectuée.
Toute réservation non annulée sera considérée comme un cours effectué et donc débité du crédit de cours.
En cas de force majeure, le participant doit prévenir de son absence l’enseignant par téléphone ou messagerie.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Les cours sont dispensés à des horaires précis. Les participants se doivent de prévoir le temps nécessaire à la préparation de leur cheval et à leur équipement afin de se présenter dans le manège sans retard. Les participants doivent être présents aux écuries AU MOINS 15 minutes avant le cours.
Les cavaliers en retard ne pourront pas être admis en cours, l’enseignant ne pouvant quitter le manège en laissant des cavaliers seuls pour aller préparer le cheval du retardataire.
ART. 10 – PROPRIETAIRES ET DEMI-PENSIONNAIRES
Le Centre Equestre d’Ependes ferme le soir à 21h00.
Art.10.1 - Utilisation des structures :
Les propriétaires de chevaux et les bénéficiaires de demi-pensions sont libres de venir monter dans les différentes structures du centre sous réserve :
- 1° que la structure ne soit pas occupée par un cours. L’enseignant peut toutefois autoriser la présence du cavalier à bien plaire.
2° de respecter l’horaire de fermeture à 21h00. Les lumières des structures et des écuries doivent être éteintes dès 21 h00.
3° Les propriétaires de chevaux ne doivent pas utiliser les sauts mis en place par le coach de compétition. Ils peuvent installer un saut dans une structure libre et le ranger à la fin. Les barres au sol utilisées ne doivent pas être des barres peintes de parcours. De vieilles barres sont à disposition.
4° Les bénéficiaires de demi-pensions ne doivent pas sauter ni utiliser de barres au sol avec les chevaux qui leur sont confiés.
- 5° Les participant ayant souscrit aux demi-pensions doivent bénéficier d’une "RC cavaliers" en cas de dommage occasionné au cheval confié.
- 5° Les crottins doivent être ramassés après chaque utilisation d’une structure (manège ou carrières).
Art 10.2 - Cours propriétaires :
- 1° Les propriétaires peuvent participer aux cours dispensés par le Centre avec leur propre cheval. Une réduction de 10% leur est acquise sur le prix du cours.
- 2° Les propriétaires désirant faire intervenir à leur initiative un professeur extérieur au Centre doivent en faire la demande à la Direction et se soumettre aux conditions suivantes :
a - Il ne peut s’agir d’un professeur enseignant les mêmes disciplines que celles enseignées par le Centre : soit la mise en selle, le dressage et le saut d’obstacle.
b - Cet intervenant externe devra impérativement respecter la philosophie équestre dispensée par le Centre.
c - La mise à disposition de la structure pour cet intervenant lui sera facturés au forfait de CHF 50,00 l’heure.
d - Son intervention sera ponctuelle et ne devra en aucun cas prendre une fréquence régulière.
ART. 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit suisse.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales suisses.
Centre équestre d’Ependes Chemin du Brésil 1
CH - 1731 Ependes
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Tél : 079 415 15 59
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